Mission
dans le cadre d'une convention de délégation conclue en vertu de l'article R. 6332-17 du code du Travail, mise en oeuvre, dans la région Languedoc Roussillon, des missions de l'organisme paritaire collecteur agréé de la métallurgie (OPCAIM) visé au Titre VII de l'Accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises, et qui ont été définies à l'article 87 et 88 de l'accord national du 1er juillet 2011 ; gestion de la mission confiée par l'OPCAIM au titre de l'article 81 de l'accord national du 1er juillet 2011
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Alès Agglomération
Commune & Contact
Commune
Alès (30100)Siège INSEE
125 AV DES CHENES ROUGES, 30100 ALESContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Cessation INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 301S
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr