Mission
art 16 locataires habitant la commune en résidence principale art 23 b invités 4 invitations par jour et par battue ce quota ne devra pas être dépassé sans en informer au préalable le président à titre exceptionnel ; les invitations seront délivrées toute la saison de chasse : art 31 le chasseur résidant sur la commune qui n'est pas inscrit sur un carnet de battue pourra obtenir s'il le souhaite un bracelet de cerfs biches ou daguets pour la chasse à l'approche ou à l'affût ; les autres bracelets seront partagés aux équipes de battue
Domaines
- chasse 👉 Alès Agglomération
Commune & Contact
Commune
Chamborigaud (30530)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 301S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr