ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR DE HAUTE-CORSE DECORES AU PERIL DE LEUR VIE

Active Ventiseri 2026-02-04
M

Mission

REGROUPER LES MEMBRES DE LA HAUTE-CORSE DU PREMIER ORDRE NATIONAL, LA LEGION D'HONNEUR, DONT LES MERITES EMINENTS, ATTESTES PAR DES DOCUMENTS OFFICIELS, RELEVENT D'ACTES DE COURAGE, DE DEVOUEMENT, ACCOMPLIS AU PERIL DE LEUR VIE LORS DES CONFLITS DANS LESQUELS LA FRANCE A ETE OU EST ENGAGEE, OU LORS D'EVENEMENTS AU COURS DESQUELS, PAR LEUR TALENTS, LEURS VERTUS, LEUR ENGAGEMENT PERSONNEL AU SERVICE DE L'ETAT, QUALITES OFFICIELLEMENT RECONNUES, ILS ONT PERSONNELLEMENT CONTRIBUE A L'ETABLISSEMENT ET A LA DEFENSE DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE, DE LA JUSTICE ET DU BIEN PUBLIC, EN METTANT AU BESOIN LEUR EXISTENCE EN DANGER ; CES MEMBRES PEUVENT ETRE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES ; NOTAMMENT LES UNITES ET FORMATIONS DECOREES DE LA LEGION D'HONNEUR, LES VILLES, ETABLISSEMENT SCOLAIRES OU ENTREPRISES, LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, NOMMES PAR DECRET, PEUVENT ADHERER A L'ASSOCIATION SELON LES MEMES MODALITES QUE LES PERSONNES PHYSIQUES ; L'ASSOCIATION REGROUPE EGALEMENT LES MEMBRES DE HAUTE-CORSE DU PREMIER ORDRE NATIONAL DONT LES SERVICES EMINENTS RECONNUS ONT FAIT L'OBJET DE BONIFICATIONS SPECIFIEES DANS LES DECRETS DE NOMINATION, ET ACCORDEES EN RAISON DES DANGERS ENCOURUS ET RECONNUS PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE, POUR LA DEFENSE DE LA FRANCE, DE SES INTERETS ET DE SES CITOYENS ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ventiseri (20240)

Associations de Ventiseri

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B3005002
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B3S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr