Mission
coordonner et effectuer toutes les démarches administratives et au besoin judiciaires pour obtenir la restitution des parcelles visées par l'arrêté 92.380 du 3 juin 1992 de la préfecture de la Haute-Corse ; gérer, régler ou organiser toute indivision de la famille Fazi, propriétaire sur la commune de Ghisoni ; suivre et éventuellement donner un avis, dans le cadre des actions conduites pour l'aménagement et la mise en valeur de la montagne ; soutenir l'action d'un membre de l'association, dans le cadre stricte de cette succession et à sa demande expresse, pour tout litige avec un tiers : Etat ou particulier. Chaque demande sera examinée par le bureau siégeant au complet et la décision prise à l'un
Domaines
- associations familiales, services sociaux pour les familles 👉 Fium'Orbu Castellu
Commune & Contact
Commune
Ghisonaccia (20240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2B3S
Activité
associations familiales, services sociaux pour les familles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr