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COPROPRIÉTÉ CORSICA BRAVONE

La propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier "Corsica Bravone". Rentrent dans l'objet l'exécution de travaux de réparations, d'amélioration ou d'extension qui pourraient être ultérieurement reconnus utiles aux aménagements projetés, et plus généralement de tous les ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et s'y rapportant directement ou indirectement.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Linguizzetta (20230)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le