CONTRU A FALSITA

Active San-Lorenzo 2016-01-24
M

Mission

réunir les personnes faisant ou ayant fait l'objet de toutes mesures de suspension ou de privation abusive ou infondée d'allocations de la part de la CAF de Haute-Corse, la dénonciation de ces mesures par voie de médias ou autres, toutes actions prévues par la loi pour obtenir réparation, veiller au respect des droits constitutionnels et aux principes directeurs du service public pour les allocataires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

San-Lorenzo (20244)

Associations de San-Lorenzo

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B3001060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B3S

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr