"COLLECTIF"DES VICTIMES EN CORSE DU PHOTOVOLTAÏQUE

Active Corte 2014-03-14
M

Mission

cette association a pour objet la défense des victimes d'escroquerie au photovoltaïque caractérisée par des démarchages téléphoniques, puis vente à domicile avec contrat associé de financement, puis installation des panneaux sans demandes faites tant administratives(déclaration préalable de travaux ; subvention régionale, rachat par edf, crédit d'impôt )que techniques(consuel, raccordement erdf), l'association a pour but d'ester en justice pour ses adhérents y compris au pénal, afin notamment d'obtenir l'annulation du contrat principal(bon de commande) et du contrat associé(financement), son champ privilégié d'action géographique est la corse entre autres

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Commune & Contact

Commune

Corte (20250)

Associations de Corte

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Identifiants

RNA
W2B3000903
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B3S

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr