COMITE DE SOUTIEN A DUME PASQUALAGGI

Active Poggio-di-Venaco 2010-08-24
M

Mission

faire valoir les éléments qui dans l'affaire de Corté pourraient démontrer que Dumè Pasqualaggi n'est pas impliqué dans cette affaire ; en cas d'incarcération veiller au respect du droit pénitentiaire, il s'agit notamment de la prise en charge de son handicap et des besoins de soins liés aux nombreuses et graves séquelles qui font suite à sa chute ; faire valoir tous ses droits à la suite du préjudice qu'il subit depuis sa chute ; plus généralement, faire valoir ses droits à un traitement équitable dans le cadre des poursuites dont il est l'objet

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Centre Corse
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Identifiants

RNA
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B3S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr