faire valoir les éléments qui dans l'affaire de Corté pourraient démontrer que Dumè Pasqualaggi n'est pas impliqué dans cette affaire ; en cas d'incarcération veiller au respect du droit pénitentiaire, il s'agit notamment de la prise en charge de son handicap et des besoins de soins liés aux nombreuses et graves séquelles qui font suite à sa chute ; faire valoir tous ses droits à la suite du préjudice qu'il subit depuis sa chute ; plus généralement, faire valoir ses droits à un traitement équitable dans le cadre des poursuites dont il est l'objet
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B3000601
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B3S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun