ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE CORSE "A3C"

Active Riventosa 2007-05-14
M

Mission

participer à la promotion de la coopération intercommunale, contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et réglementaires la régissant notamment auprès de la collectivité territoriale de corse, suggérer l'adaptation des politiques publiques porteuses de développement local et d'aménagement équilibré du territoire insulaire; contribuer à la promotion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre; engager entre ses membres toute concertation, échange d?expériences ou projets d?études et d?enquêtes touchant au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale; fournir toute information utile; promouvoir toute forme de partenariat; assurer une collaboration avec l?assemblée des districts et communauté de France (ADCF)

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Centre Corse
@

Commune & Contact

Commune

Riventosa (20250)

Associations de Riventosa

Contact

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Identifiants

RNA
W2B3000193
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B3S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr