complément article1 : d'assurer la défense des intérêts des exploitants du centre commercial corsaire par tous moyens, y compris par le biais d'actions en justice devant les juridictions administratives et judiciaires et devant les autorités administratives indépendantes ; complément article 3 : le conseil d'administration exerce, de façon générale, les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l'assemblée générale par les présents statuts ; il est notamment compétent pour décider l'exercice d'actions en justice ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2003093
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 02B1002402
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1999-09-20
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun