ASSOCIATION DU CENTRE COMMERCIAL CORSAIRE

Active Borgo 1989-08-14
M

Mission

complément article1 : d'assurer la défense des intérêts des exploitants du centre commercial corsaire par tous moyens, y compris par le biais d'actions en justice devant les juridictions administratives et judiciaires et devant les autorités administratives indépendantes ; complément article 3 : le conseil d'administration exerce, de façon générale, les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l'assemblée générale par les présents statuts ; il est notamment compétent pour décider l'exercice d'actions en justice ;

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Marana-Golo
@

Commune & Contact

Commune

Borgo (20290)

Associations de Borgo

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B2003093
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02B1002402
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B2P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1999-09-20

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr