Mission
combattre l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les moeurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes violences et toutes les mutilations sexuelles, tous les crimes de guerre, tous les génocides, tous les massacres et tout crime contre l'humanité, lutter en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées, et contre toute atteinte à la dignité à l'intégrité et à la liberté du genre humain pouvant notamment résulter de l'usage de techniques médicales, biologiques ou industrielles ; et l'application simple du principe de précaution pour la protection des citoyens et leur sécurité
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Nebbiu - Conca d'Oro
Commune & Contact
Commune
Patrimonio (20253)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2B2P
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr