GROUPEMENT DU DOMAINE DE L'ARANCERA

Active Castellare-di-Casinca 2014-09-12
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines conformément à l'article L.1253 et suivants du code du travail ; ces activités sont sans but lucratif; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitants agricoles de Haute Corse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castellare-di-Casinca (20213)

Associations de Castellare-di-Casinca

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B2002501
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B2P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr