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ATIHC - SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Activité

Projet porté

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachées à l'u ; n ; a ; p ; e ; i ; ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer la protection de personnes adultes majeures dont l'altération des facultés physiques et/ou mentales rend nécessaire l'assistance et/ou la représentation au titre d'un mandat de protection juridique ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; intégrer les personnes en situation de fragilité, en leur donnant accès à tous les aspects de la vie sociale, en veillant à la prise en compte de leurs besoins spécifiques et en favorisant leur expression, leur autonomie, l'amélioration de leurs conditions d'existence et ce dans le respect de leurs aspirations et de leur dignité ; organiser et de participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapés mentaux ; déployer notre action avec un nouveau service de protection des majeurs, pour gérer tout service d'intérêt social, répondant aux besoins de personnes majeures vulnérables, dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bastia (20200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2001807

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 02B1001812

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-12-09

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun