Assoce Connexion

COSTA VERDE PULITA

annulation contentieuse de l'arrêté du Préfet de Haute-Corse N°2011-329-0001 en date du 25 novembre 2011 ; protéger sur les territoires des communes du canton de Campoloro - Moriani, les intérêts définis à l'article L.511-1 du code de l'environnement

Contact

Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Cervione (20221)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le