COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE

Active Bastia 2003-10-17
M

Mission

représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de défendre les intérêts de ses membres

Domaines

  • conduite d'activités économiques 👉 Bastia
@

Commune & Contact

Commune

Bastia (20200)

Associations de Bastia

Siège INSEE

CHEMIN MONTEPIANO, 20200 BASTIA

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B2000193
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827995598
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
02B1004771
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2B2P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr