COMITÉ D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

Active Porto-Vecchio 2017-02-03
M

Mission

le comité d'action sociale, culturelle et sportive (casc) a pour objet de rechercher l'amélioration des conditions de vie des personnels de la commune de porto-vecchio, du syndicat mixte « espace jean paul de rocca serra » et du centre communal d'action sociale de la ville de porto-vecchio, au sein de leur administration en assurant la mise en œuvre de services, d'évènements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale, et la mise en place d'aides en cas d'évènements exceptionnels après étude de la demande de l'agent par la commission « secours exceptionnel » dont les membres sont désignés par le conseil d'administration ; l'élection des membres de la commission s'effectue à la majorité relative des suffrages ;

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Sud Corse
@

Commune & Contact

Commune

Porto-Vecchio (20137)

Associations de Porto-Vecchio

Siège INSEE

RUE FRED SCAMARONI, 20137 PORTO-VECCHIO

Contact

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Identifiants

RNA
W2A4001249
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829640309
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82964030900011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2A4S

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr