CONSEIL CITOYEN DU QUARTIER PIFANO

permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné; associer les deux collèges du conseil citoyen à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville; de faire participer ces deux collèges à toute les instances de pilotage de contrat de ville y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics et des élus et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité fraternité, de laïcité et de neutralité; il est rendu destinataire par la collectivité du pré-rapport prévu par le décret n° 2015-118 du 3 septembre 2015 et qui précise le contenu et les modalités d'élaboration du rapport annuel sur la politique de la ville; comme le prévoit le règlement général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine en date du 16 juillet 2015, des représentants des deux collèges du conseil citoyen mis en place dans le cadre du contrat de ville participent aux instances de pilotage du projet de renouvellement urbain; ils sont associés à toutes ses étapes, dans une dynamique de co-construction, partage du diagnostic préalable, élaboration du projet, suivi des réalisations, évaluation des résultats du projet; dans cet état d'esprit, les partenaires institutionnels du contrat de ville rendent destinataires, les représentants des deux collèges du conseil citoyen, des documents relatifs à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des contrats de ville et des opérations de renouvellement urbain, avant chaque réunion des instances de concertation et de pilotage désignées plus haut

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• action socio-culturelle 👉 Sud Corse

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr