ASSOCIATION DE CHASSE "TIPI-SENZA NOMA"

Active Figari 1976-02-26
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations. L'adhérent propriétaire fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant. Cet apport est constitué par un bail oral renouvelable annuellement par tacite reconduction

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Figari (20114)

Associations de Figari

Contact

#

Identifiants

RNA
W2A4001048
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02A4099129
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2A4S

Observation : dernière date publication enregistrée :2001-02-17

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr