ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA

Activité

Projet porté

la défense des droits et intérêts des contribuables et citoyens du village de Sotta et de ses hameaux face aux pouvoirs publics créateurs et gestionnaires : Etat, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, département et région, par l'intervention auprès d'eux et des services déconcentrés concernés, et au besoin par l'action gracieuse et contentieuse, afin d'aboutir à une gestion locale équitable, juste et modérée. Le respect et l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune de Sotta et de ses hameaux. La protection de l'environnement, des espaces verts et zones classées existantes ou à créer. La protection et la représentation de biens patrimoniaux et des habitants situés sur la commune de Sotta et de ses hameaux. La participation des habitants à l'élaboration des divers plans d'aménagement de la commune de sotta et de ses hameaux, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/09/2009 - Création de l'association
• 26/09/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/03/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2A4000656

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2A4S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun