ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE TIVOLAGGIO

Active Propriano 2008-04-08
M

Mission

effectuer les démarches auprès des administrations locales ou régionales pour modifier le classement du PLU en zone N des terrains sis dans le lotissement de Tivolaggio et obtenir au minimum un classement en zone 1 AU voire en zone A, c'est à dire constructible, établir avec la mairie de Propriano la liste précise des prestations techniques nécessaires pour rendre les terrains constructibles, établir un chiffrage des travaux à réaliser en fonction des prestations techniques exigées par la commune

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sartenais Valinco Taravo
@

Commune & Contact

Commune

Propriano (20110)

Associations de Propriano

Contact

#

Identifiants

RNA
W2A4000518
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2A4S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr