COLLECTIF DU 24 JUILLET

Active Sotta 2004-10-25
M

Mission

Défendre les droits et les intérêts des propriétaires fonciers, des administrés et des citoyens, et les concilier avec le développement et la protection de l'environnement; obtenir des pouvoirs publics l'application pragmatique de la loi; obtenir le respect des lois de décentalisation; exiger la concertation et la diffusion de l'information; ester éventuellement en justice et se porter éventuellement partie civile.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sud Corse
@

Commune & Contact

Commune

Sotta (20146)

Associations de Sotta

Contact

#

Identifiants

RNA
W2A4000211
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02A4099355
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2A4S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr