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A MOSSA CORSA PER U STATUTU DI RESIDENTE

oeuvrer pour une adaptation du cadre législatif et réglementaire national permettant de créer un "Statut de résident" en vue de l'application du principe selon lequel l'accès foncière et immobilière puisse être réservé, dans des conditions définies par la loi, à des personnes justifiant d'une résidence principale durable et à titre permanent en Corse ;

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Sources / RNA / JOAFE

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Lopigna (20139)

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