ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Active Ajaccio 1995-08-22
M

Mission

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires, d'organiser toutes réceptions et voyages utiles, de tout mettre en oeuvre pour parvenir au but rechercha

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Ajaccien
@

Commune & Contact

Commune

Ajaccio (20700)

Associations de Ajaccio

Contact

#

Identifiants

RNA
W2A1002838
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02A1003729
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2A1P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr