ASSOCIATION LA CORSE MUTILEE. Active Cozzano Droits civiques W2A1001678 Créée en 1926 defense des interets corporatifs. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Cozzano (20148) Identifiants RNAW2A1001678 HIST.02A1000083 Historique Créée le 04/05/1926, dernière déclaration le 04/05/1926 4 évènements 04/04/1926 Publication au Journal Officiel 04/05/1926 Création 04/05/1926 Dernière déclaration 14/01/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.