Mission
accueillir des jeunes (10 places) de 10 à 18 ans+jeunes majeurs ( continuité de placement) relevant de l'article l222-5 au titre de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; du 3° de l'article 375-3 du code civil, du 5° alinea de l'article du 1er du décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en oeuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs, des mineurs présentant des troubles psychiques mineurs, des mineurs présentant des difficultés d'adaptation ; - des mineurs non accompagnés
Domaines
- établissements et services pour adolescents en difficulté 👉 Pays Ajaccien
Commune & Contact
Commune
Alata (20167)Siège INSEE
RTE DE SAN BENEDETTO, 20167 ALATAContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 2A1P
Activité
établissements et services pour adolescents en difficulté
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr