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POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Activité

Projet porté

conformément à l'article L201-11 1° du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural; conformément à l'article L 201-12 du code rural , il réalise l'objet notamment par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Cauro (20117)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1001512

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2A1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun