POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Active Cauro 2010-08-11
M

Mission

conformément à l'article L201-11 1° du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural; conformément à l'article L 201-12 du code rural , il réalise l'objet notamment par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cauro (20117)

Associations de Cauro

Siège INSEE

TEGHIA, 20117 CAURO

Contact

#

Identifiants

RNA
W2A1001512
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
525288510
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2A1P

Activité

éducation sanitaire, prévention générale

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr