ASSOCIATION CASA APARTA Dissoute Alata Solidarité W2A1001311 Créée en 1999 Cette association est dissoute depuis le 2009-09-13. aide aux exclus.....
Données officielles Sources / RNA Siège Alata (20167) Identifiants RNAW2A1001311 HIST.02A1004336 Historique Créée le 28/06/1999, dernière déclaration le 24/09/2009 5 évènements 28/06/1999 Création 24/07/1999 Publication au Journal Officiel 13/09/2009 Dissolution 24/09/2009 Dernière déclaration 15/12/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Solidarité Solidarité 014035groupements d'entraide et de solidarité Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.