Mission
défendre et préserver la qualité de vie, le cadre résidentiel, l'environnement, les paysages et l'équilibre urbanistique du lotissement "du Stade - Cts RAOUL", autorisé par arrêté du 14 juin 1976, situé à FOUESNANT (29170) et de ses abords immédiats ; participer et intervenir dans toutes les procédures relatives aux documents d'urbanisme ainsi qu'à tout projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter ce périmètre ; exercer tous recours amiables, administratifs ou contentieux contre les décisions d'urbanisme et toutes autorisations d'urbanisme, notamment les permis de construire, permis d'aménager et déclarations préalables, et plus généralement toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Fouesnantais
Commune & Contact
Commune
Fouesnant (29170)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr