COLLÈGE INVISIBLE DE FRANCE

effectuer la collecte, la sélection, l'organisation et la diffusion en son sein et à destination de ses membres d'un ensemble documentaire actualisé touchant potentiellement à tous les domaines de la connaissance ; le résultat de ses travaux demeurera propriété du Collège Invisible de France qui en usera en toute liberté, sur la seule décision du Bureau de l'Association, choisissant ou non de le transmettre, totalement ou partiellement, et selon la forme qu'il aura choisie ; il pourra notamment choisir de rédiger ou faire rédiger, publier ou faire publier, articles et ouvrages issus de ce travail de collecte, ou en rapport avec celui-ci ; l'association pourra en outre se livrer à la gestion de biens immobiliers et à toutes autres activités concourant à l'objet principal

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr