L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS FRANCHISÉS PITAYA

Activité

Mission

assurer, de manière collective, la défense des intérêts et droits patrimoniaux et extra patrimoniaux de ses membres, qui seront obligatoirement des commerçants ayant conclus une (ou plusieurs) convention(s) de franchise pour l'exploitation de restaurants ayant l'enseigne "PITAYA", avec la société PITAYA DEVELOPPEMENT et plus généralement avec toute société ou personne physique propriétaire et/ou licencié de : la marque semi figurative française, PITAYA, enregistrées auprès de l'INPI sous le n° 2888251, la marque verbale française PITAYA, enregistrée auprès de l'INPI sous le n°4228289, la marque semi figurative française, PITAYA SAVEURS THAÏ, enregistrée après de l'INPI sous le n°4152696

Commune

Quimper (29000)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294011686

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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