Mission
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens, leur cession à titre gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, la répartition des charges de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières relatives aux biens ci-dessus définis notamment la réception de subvention et la conclusion d'emprunt
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Quimperlé Communauté
Commune & Contact
Commune
Moëlan-sur-Mer (29350)Associations de Moëlan-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr