ASSOCIATION BIENVENUE AU CABELLOU (ABC)

Activité

Projet porté

protéger le caractère paysager du Cabellou, ainsi que de veiller aux conséquence des changements climatiques ; le Cahier des Charges, de droit civil, étant un des moyens pour protéger le caractère paysager, l'ABC doit agir pour recréer une Association Syndicale Libre regroupant tous les propriétaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipulé dans son cahier des charges qui est le texte de référence de l'ABC (art 11- tout acquéreur sera tenu d'adhérer à un syndicat etc) ; dans l'attente de l'inscription de l'Association Syndicale Libre du Cabellou (ASLC) : les notaires ayant toujours l'obligation de faire accepter le Calier des Charges lors de la signature des actes, l'ABC se doit de rappeler aux propriétaires actuels et futurs qu'ils ont l'obligation de respecter et de faire respecter le Cahier des Charges notamment les articles 8 et 10 qui précisent que les acquéreurs s'interdiront tout morcellement de leur terrain en lots d'une superficie inférieure à mille mètres carrés et qu'ils ont l'obligation de présenter tout projet de construction au Conseil pour validation ; l'ABC veillera à la prise en compte du cahier des charges lors de l'élaboration notamment des SCOT, des règlements AVAP et des Plans locaux d'urbanisme conformément à la convention du 11 décembre 1968 signée par la Municipalité et les propriétaires qui confirme le caractère définitif du Cahier des Charges du lotissement Leboucq

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/02/2017 - Création de l'association
• 11/03/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294006996

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun