ASSOCIATION BIENVENUE AU CABELLOU (ABC)

protéger le caractère paysager du Cabellou, ainsi que de veiller aux conséquence des changements climatiques ; le Cahier des Charges, de droit civil, étant un des moyens pour protéger le caractère paysager, l'ABC doit agir pour recréer une Association Syndicale Libre regroupant tous les propriétaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipulé dans son cahier des charges qui est le texte de référence de l'ABC (art 11- tout acquéreur sera tenu d'adhérer à un syndicat etc) ; dans l'attente de l'inscription de l'Association Syndicale Libre du Cabellou (ASLC) : les notaires ayant toujours l'obligation de faire accepter le Calier des Charges lors de la signature des actes, l'ABC se doit de rappeler aux propriétaires actuels et futurs qu'ils ont l'obligation de respecter et de faire respecter le Cahier des Charges notamment les articles 8 et 10 qui précisent que les acquéreurs s'interdiront tout morcellement de leur terrain en lots d'une superficie inférieure à mille mètres carrés et qu'ils ont l'obligation de présenter tout projet de construction au Conseil pour validation ; l'ABC veillera à la prise en compte du cahier des charges lors de l'élaboration notamment des SCOT, des règlements AVAP et des Plans locaux d'urbanisme conformément à la convention du 11 décembre 1968 signée par la Municipalité et les propriétaires qui confirme le caractère définitif du Cahier des Charges du lotissement Leboucq

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• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Concarneau Cornouaille Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr