Mission
assurer le soutien et la défense des propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux et domaniaux de Bretagne, confrontés à des difficultés dans l'exercice de leurs droits de propriété, et ce, par tous les moyens à sa disposition, et notamment par le conseil, l'information, la communication auprès du public, auprès des médias, auprès des administrations, ou par des actions en justice ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains des cours d'eau de Bretagne ; concourir à la prise en compte, par les activités nautiques ou de pêche, du cadre de vie et de la propriété des riverains de cours d'eau non domaniaux et domaniaux de Bretagne
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Quimperlé Communauté
Commune & Contact
Commune
Tréméven (29300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr