Mission
contribuer au respect des engagements de la France en matière de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le respect du développement durable dans le secteur du bâtiment ; promouvoir la performance énergétique des locaux construits ou à construire et d'optimiser les conditions déréalisation des travaux et installations permettant l'amélioration de la performance énergétique de tous types de bâtiments ; la défense de l'objet ainsi défini s'effectue en particulier contre toute réglementation défavorable ; l'association a notamment pour objet de défendre les intérêts ainsi définis contre la mise en oeuvre du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 et ses arrêtés d'application, de fédérer et de communiquer autour de l'action en justice dirigée contre le décret et les arrêtés précités
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Quimper Bretagne Occidentale
Commune & Contact
Commune
Quimper (29000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr