COLLECTIF RGE...PAS COMME ÇA !

Activité

Projet porté

contribuer au respect des engagements de la France en matière de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le respect du développement durable dans le secteur du bâtiment ; promouvoir la performance énergétique des locaux construits ou à construire et d'optimiser les conditions déréalisation des travaux et installations permettant l'amélioration de la performance énergétique de tous types de bâtiments ; la défense de l'objet ainsi défini s'effectue en particulier contre toute réglementation défavorable ; l'association a notamment pour objet de défendre les intérêts ainsi définis contre la mise en oeuvre du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 et ses arrêtés d'application, de fédérer et de communiquer autour de l'action en justice dirigée contre le décret et les arrêtés précités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/10/2014 - Création de l'association
• 08/11/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/12/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/01/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294005950

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.