Mission
établir une structure d'action collective destinée à : entretenir les rivières non-domaniales selon les exigences du code de l'environnement et les prescriptions en vigueur de SDAGE du Finistère, afin de les maintenir en état d'assurer le libre écoulement des eaux ; participer au maintien de leur bon état écologique, ainsi qu'à la préservation des milieux aquatiques, des sites de vallées et des zones humides ; concourir à la protection contre toute pollution des eaux et des rives
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Haut Pays Bigouden
Commune & Contact
Commune
Plonéour-Lanvern (29720)Associations de Plonéour-Lanvern
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr