Mission
préserver le cadre de vie des propriétaires riverains de l'Odet le long de son secteur fluvial sur les communes de Quimper, Plomelin, Combrit, Bénodet, Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h ; veiller à ce que les actions, aménagements, constructions, infrastructures prévus ou à prévoir n'affectent ni le cadre de vie des propriétaires riverains ni l'équilibre naturel et écologique du secteur ; préserver la propriété des riverains, notamment contre toute procédure de préemption ou d'expropriation, le cas échéant en prenant la forme d'un recours contentieux
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Quimper Bretagne Occidentale
Commune & Contact
Commune
Quimper (29000)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr