Mission
réaliser de manière plus efficace et durable un ou plusieurs des objectifs des organisations de producteurs membres du règlement (UE) n°1379/2013 et de coordonner, développer des activités présentant un intérêt commun pour les organisations de producteurs membres ; à cette fin, l'association peut notamment contribuer à : promouvoir l'exercice, d'activités de pêche viables et durables dans le respect le plus strict des règles de conservation et dans le droit de l'environnement, tout en respectant la politique sociale ; contribuer à la mise en oeuvre de moyens permettant d'assurer le contrôle des activités de pêche ; contribuer à la traçabilité des produits de la pêche et à l'accès à des informations claires et complètes pour les consommateurs ; améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche ; mettre en oeuvre l'extension des règles prévues à l'article 22 du règlement (UE) n°1379/2013 ; proposer et contrôler l'élaboration des règles communautaires ; coordonner les actions avec les autres organisations de producteurs communautaires ; promouvoir la concertation entre les différentes structures professionnelles ; représenter ses membres dans toutes les instances nationales, communautaires et internationales où des questions en rapport avec son objet sont traitées ; et plus généralement, favoriser l'harmonisation et le développement des actions dévolues aux organisations de producteurs ; elle peut également faire, d'une manière générale, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet défini ci-dessus
Domaines
- associations d'intérêts maritimes, marins 👉 La Rochelle
Commune & Contact
Commune
Rochelle (17000)Siège INSEE
89 QUAI DU PONANT, 17000 LA ROCHELLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 173P
Observation : Créée à Lorient,sous-préfecture de Morbihan
Activité
associations d'intérêts maritimes, marins
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr