CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET LES AVARIES BRETAGNE

Active Ergué-Gabéric 1995-09-23
M

Mission

servir, dans les conditions définies par les statuts et la délibération n° 02/99 du 15 avril 1999, consolidée le 1er janvier 2008, des indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries ; se conformer aux éventuelles modifications de la dite délibération entérinées par le conseil du CNPMEM

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ergué-Gabéric (29500)

Associations de Ergué-Gabéric

Siège INSEE

22 AVENUE DU ROUILLEN, 29500 ERGUE-GABERIC

Contact

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Identifiants

RNA
W294003230
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
517431516
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0294950240
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr