ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

Active Pont-Aven 1989-08-04
M

Mission

faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pont-Aven (29930)

Associations de Pont-Aven

Siège INSEE

KERAMPERCHEG, 29930 PONT-AVEN

Contact

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Identifiants

RNA
W294002951
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
379649742
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
89-164
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr