Mission
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays Bigouden Sud
Commune & Contact
Commune
Pont-l'Abbé (29120)Siège INSEE
6 RUE JEAN LAUTREDOU, 29120 PONT-L'ABBEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 294P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr