Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-03-14.
organisme Mixte de Gestion Agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurants aux articles 1649 quater K ter à 1649 quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'Organisme Mixte de Gestion Agréé a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II du code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Quimper Bretagne Occidentale
Commune & Contact
Commune
Quimper (29000)Siège INSEE
34 RUE JACQUES ANQUETIL, 29000 QUIMPERContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 294P
Observation : Dates de déclaration et d'insertion au J.O. inconnues; transférée de Châteaulin à Quimper J.O. du 15/01/1997
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.