ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ, CÔTE ATLANTIQUE

Activité

Projet porté

organisme Mixte de Gestion Agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurants aux articles 1649 quater K ter à 1649 quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'Organisme Mixte de Gestion Agréé a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II du code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/10/1977 - Création de l'association
• 20/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294002382

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0294960278

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dates de déclaration et d'insertion au J.O. inconnues; transférée de Châteaulin à Quimper J.O. du 15/01/1997

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun