ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DE L'ISOLE (AAPPMA DE SCAER)

Active Scaër 1941-12-06
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Scaër (29390)

Associations de Scaër

Siège INSEE

PCE DE LA MAIRIE, 29390 SCAER

Contact

#

Identifiants

RNA
W294002324
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503838690
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
237 BIS
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Observation : dates de création et de publication relevées sur dossier

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr