CENTRE DE GESTION AGREE DE CORNOUAILLE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-02-02

Projet porté

fonctionner dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C, 1649 quater E et 1649 H du code général des impôts et aux articles 371 A et 371 E de l'annexe du même code ; fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; le centre est tenu d'adresser chaque année un compte rendu de mission portant sur les opérations de contrôles des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et le cas échéant de revenus encaissés à l'étranger de ses adhérents en plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, le Centre peut réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; les formations proposées par le centre sont ouvertes au représentant de l'adhérent (conjoint, salarié...) ; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; il doit recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondants à leurs obligations déclaratives ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/04/1978 - Création de l'association
• 27/04/1978 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/02/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/02/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/02/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294001565

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0294008706

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun