PREVENTION ET SANTE TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE & BTP 29

Activité

Mission

assurer : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un Service de Prévention et de Santé du Travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la réglementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'Article l.4621-1 du Code du Travail ; et à titre accessoire, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales, administrations et autres établissements non visés par l'Article L 4621-1 du Code de Travail, dans ce cadre, l'association peut mettre en oeuvre tous moyens techniques ou humains et réaliser toutes opérations concourant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet

Commune

Morlaix cedex (29679)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W293008384

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 293S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.