PREVENTION ET SANTE TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE & BTP 29

Active Morlaix cedex 2022-04-19
M

Mission

assurer : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un Service de Prévention et de Santé du Travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la réglementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'Article l.4621-1 du Code du Travail ; et à titre accessoire, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales, administrations et autres établissements non visés par l'Article L 4621-1 du Code de Travail, dans ce cadre, l'association peut mettre en oeuvre tous moyens techniques ou humains et réaliser toutes opérations concourant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Morlaix cedex (29679)

Associations de Morlaix

Siège INSEE

7 RUE LEONARD DE VINCI, 29600 MORLAIX

Contact

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Identifiants

RNA
W293008384
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913468104
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 293S

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr