Mission
assurer la défense des intérêts des utilisateurs et riverains de la Voie d'accès au Port à Morlaix représentés par ses adhérents dans les domaines de l'urbanisme, la voirie, la circulation, le stationnement, l'environnement et en général tout ce qui touche à leurs conditions et cadre de vie actuels et futurs ; d'engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux aménagements dans le cadre du projet et des travaux de requalification et/ou d'aménagement de la voie d'accès au port ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Morlaix Communauté
Commune & Contact
Commune
Morlaix (29600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr