COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA DECHARGE DE BRENUMERE

Active Mespaul 1995-01-17
M

Mission

contrôle et surveillance de la décharge lutte contre l'extension de la décharge refus de création de l'usine de compostage sur le même site

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mespaul (29420)

Associations de Mespaul

Contact

#

Identifiants

RNA
W293003761
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293003919
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr