ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT SAINT GUENOLE 1 ET 2

Dissoute Carantec 2017-01-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-12-15.

défendre les intérêts des propriétaires du lotissement Saint Guénolé 1 et 2; établir un état des lieux général du lotissement et de ses parties communes; rechercher les raisons qui ont empêché à ce jour le transfert de propriété des parties communes du ou des lotisseurs à la communauté des propriétaires du lotissement, comme prévu au cahier des charges du lotissement; rechercher et éventuellement engager la responsabilité des intervenants ayant conduit à cette situation; engager toutes démarches pour parvenir au transfert de propriété des parties communes à la ville de Carantec comme prévu par le cahier des charges du lotissement

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Morlaix Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Carantec (29660)

Associations de Carantec

Contact

#

Identifiants

RNA
W293003238
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.