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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT SAINT GUENOLE 1 ET 2

Cette association est dissoute depuis le 2020-12-15.

défendre les intérêts des propriétaires du lotissement Saint Guénolé 1 et 2; établir un état des lieux général du lotissement et de ses parties communes; rechercher les raisons qui ont empêché à ce jour le transfert de propriété des parties communes du ou des lotisseurs à la communauté des propriétaires du lotissement, comme prévu au cahier des charges du lotissement; rechercher et éventuellement engager la responsabilité des intervenants ayant conduit à cette situation; engager toutes démarches pour parvenir au transfert de propriété des parties communes à la ville de Carantec comme prévu par le cahier des charges du lotissement

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Carantec (29660)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le