Mission
regrouper des propriétaires au village de kéryel dont les habitations sont desservies par des installations privées d'eau potable à usage exclusivement domestique; garantir la distribution de l'eau, sa qualité et sa conformité aux règles sanitaires ; assurer la maintenance sur le réseau et les sources; répartir aux adhérents, tous bénéficiaires de la gratuité de l'eau, les charges d'exploitation, d'extension ou d'entretien des sources et du réseau; veiller aux mesures de protection environnementales; assurer, en l'absence totale de réseau public, la quantité de l'eau en procédant à des locations ou achats de terrains comprenant des sources ou points d'eau; percevoir des aides ou subventiobs et adhérer à des groupements ou associations relatifs à l'objet
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Morlaix Communauté
Commune & Contact
Commune
Plounéour-Ménez (29410)Associations de Plounéour-Ménez
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr