ASSOCIATION D'EAU POTABLE DE KERYEL

Active Plounéour-Ménez 2011-11-08
M

Mission

regrouper des propriétaires au village de kéryel dont les habitations sont desservies par des installations privées d'eau potable à usage exclusivement domestique; garantir la distribution de l'eau, sa qualité et sa conformité aux règles sanitaires ; assurer la maintenance sur le réseau et les sources; répartir aux adhérents, tous bénéficiaires de la gratuité de l'eau, les charges d'exploitation, d'extension ou d'entretien des sources et du réseau; veiller aux mesures de protection environnementales; assurer, en l'absence totale de réseau public, la quantité de l'eau en procédant à des locations ou achats de terrains comprenant des sources ou points d'eau; percevoir des aides ou subventiobs et adhérer à des groupements ou associations relatifs à l'objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plounéour-Ménez (29410)

Associations de Plounéour-Ménez

Contact

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Identifiants

RNA
W293002270
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr