ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

Active Morlaix 2008-03-04
M

Mission

permettre l'accès à une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une égalité de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un aménagement judiciaire équilibré du territoire pour que les principes de concertation et de négociation avant toute réorganisation soient respectés, elle a pour objet la défense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Morlaix Communauté
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Commune & Contact

Commune

Morlaix (29600)

Associations de Morlaix

Contact

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Identifiants

RNA
W293001326
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr