CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE MORLAIX

Dissoute Morlaix 1987-11-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-04-18.

Gerer les fonds lies a l'activite professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du decret du 25 aout 1972

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Morlaix (29600)

Associations de Morlaix

Contact

#

Identifiants

RNA
W293000354
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293003029
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.